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Financement

L'Autorité des marchés financiers perçoit de la part des institutions inscrites en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts une prime, calculée au 30 avril de chaque année, dont le montant égale 1/25 de 1 % des dépôts reçus au Québec et garantis par l'Autorité à cette date.

Cette prime est payable par les institutions constituées par une loi du Québec ou d'une autre province.

En raison de la présence de la SADC qui assure leurs dépôts, aucune prime n'est perçue par l'Autorité auprès d'institutions inscrites qui sont des sociétés de fiducie ou des sociétés d'épargne constituées en vertu d'une loi fédérale.

La prime d’une coopérative de services financiers est réduite de moitié lorsqu’elle est membre d'un fonds de sécurité dont la mission est d’éviter ou de réduire les déboursés de l'Autorité en regard de la Loi sur l’assurance-dépôts . À la demande de l’Autorité, le gouvernement peut fixer une réduction différente.