Autres mandats de l’Autorité
Agents d'évaluation du crédit
Quelles sont les obligations et les responsabilités relatives à l’exercice de l’activité d'agent d’évaluation du crédit, notamment les exigences en matière de divulgations et la ligne directrice.
Mesure de transparence - Mines, pétrole et gaz
- Paiements à déclarer
- Forme de déclaration
RVER – Régime volontaire d'épargne-retraite
Avant d'enregistrer un RVER auprès de Retraite Québec, un administrateur doit obtenir l'autorisation de l'Autorité.
Présentez votre demande à l'Autorité
Registre des administrateurs autorisés
L'Autorité tient un registre des personnes morales autorisées à agir comme administrateur d'un RVER.
Recherchez un administrateur autorisé
Qui peut distribuer des RVER?
Seuls les assureurs qui exercent des activités en assurance vie, les gestionnaires de fonds d'investissement et les sociétés de fiducie peuvent demander une autorisation auprès de l'Autorité pour agir comme administrateur d'un RVER.
Pandémie Coronavirus (COVID-19)
Consultez les informations quant aux mesures mises en place par l’Autorité afin d’assurer la continuité de ses activités et de limiter autant que possible les impacts de la pandémie sur ses différentes clientèles.