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Entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise

Si vous êtes :

  • Une entreprise qui n’est pas constituée en vertu d’une loi québécoise et qui n’a pas de siège au Québec ni d’établissement où elle exerce principalement ses activités;
     
  • Une personne physique exploitant une entreprise.

Veuillez vous référer aux informations disponibles sous les différents onglets pour obtenir toute l’information nécessaire concernant votre autorisation : loi et règlements, seuils, soumettre une demande d’autorisation, mise à jour de vos renseignements, renouvellement, etc.

Puisque les entreprises étrangères et les personnes physiques exploitant une entreprise n’ont pas la possibilité de s’inscrire aux services en ligne de l’Autorité, veuillez utiliser les formulaires papier prévus à cet effet.

Guide et formulaires pour obtenir votre autorisation

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