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Engagements financiers et frais

L'Autorité est une personne morale qui agit comme mandataire de l'État. Elle est assujettie à la Loi sur l'administration financière L.R.Q., c.A-6.001, possèdant le statut d' « organisme autre que budgétaire » et bénéficie donc d'une autonomie financière. Elle est financée par les différents intervenants du secteur financier.

Sa loi constitutive prévoit divers mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Il s'agit notamment de l'approbation de son plan d'activités et de ses prévisions budgétaires par le gouvernement, de la vérification de ses livres et de ses comptes par le Vérificateur général du Québec, et du dépôt de son rapport annuel de gestion à l'Assemblée nationale. De plus, l'Autorité participe sur demande à l'étude des crédits du ministère des Finances telle que menée par la Commission des finances publiques du Québec.

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Frais de l'organisme

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Frais du président-directeur général