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Demandes d'agrément pour les institutions de dépôt

Coopératives de services financiers, caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Cadre d'agrément

Cadres d’agrément destinés aux coopératives de services financiers utilisant les approches avancées décrites à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base applicable aux coopératives de services financiers.

Cadre d’agrément : Approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit – Juillet 2016

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Cadre d’agrément : Approche des modèles internes du risque de marché – Juillet 2016

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Cadre d’agrément : Approche standard du risque opérationnel – Juillet 2016

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Balises d’autorisation

Ces documents constituent des guides à l’intention des coopératives de services financiers qui désirent obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation des modèles internes aux fins du calcul des fonds propres réglementaires.

Balises d’autorisation pour l’utilisation de l’approche fondée sur les notations – Juillet 2016

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Balises d’autorisation quant à l’utilisation d’une approche standard ou de mesures avancées au titre du risque opérationnel – Octobre 2012

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Balises d’autorisation quant à l’utilisation de modèles internes pour mesurer l’exposition au risque de marché - Janvier 2014

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Caisses non membres d'une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Cadre de travail

Cadre de travail – Pour les institutions désirant adopter une approche standard pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel
– Janvier 2011

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces documents, veuillez vous adresser à :

Direction principale de l’encadrement des institutions financières et de l’assurance-dépôts
Téléphone : 418 525-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Télécopieur : 418 643-4586