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Déclaration des dépôts garantis

En tant qu’institution inscrite, vous devez fournir à l’Autorité des marchés financiers le formulaire de déclaration des dépôts garantis afin de vous conformer à l’article 40.2.1 de la Loi sur l’assurance-dépôts, L.R.Q., C. A-26 et à son règlement d’application.

Pour ce faire, vous devez nous transmettre votre formulaire dûment rempli par le biais de notre service de transfert de fichiers (STF). Afin d’y accéder, veuillez utiliser le code d’utilisateur et le mot de passe que le responsable de la déclaration des dépôts garantis de votre institution a reçu par courrier.

Formulaire de déclaration des dépôts garantis

Guide de l’utilisateur du STF

Accès au Service de transfert de fichiers

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d’information