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Consultations publiques

Par l'entremise de consultations publiques, l'Autorité des marchés financiers invite les intervenants du secteur financier et les consommateurs, à donner leur opinion sur différents sujets touchant notamment la réglementation des marchés financiers au Québec. Ainsi, ces consultations publiques permettent à l'Autorité de considérer les avis de chacun avant d'adopter certaines mesures réglementaires. Les documents relatifs aux différentes consultations publiques sont mis à jour régulièrement et les commentaires reçus sont généralement ajoutés au dossier.

Centre d'information
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Sans frais : 1 877 525-0337
Courriel : Demande d’information