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Conditions d'inscription

À l'exception des banques, toute institution, quel que soit son lieu de constitution, est tenue de s'inscrire auprès de l'Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts pour solliciter et recevoir des dépôts au Québec.

Pour s'inscrire, une institution doit produire une demande en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Seulement une coopérative de services financiers, une société de fiducie, une société d'épargne ou un assureur, peuvent être inscrites en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts.