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Communiqués de presse 2016


DateTitre

20 décembre 2016Dossier Tran et al. - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers

16 décembre 2016L'Autorité indexe ses droits et frais exigibles

16 décembre 2016L'Autorité annonce la composition de son Comité consultatif sur l'innovation technologique

16 décembre 2016Placements illégaux et pratique illégale sur le marché des devises (FOREX) - L'Autorité poursuit Michel Livernoche et Pascal Renaud

15 décembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l'option d'abandonner les commissions intégrées

15 décembre 2016Ordonnances intérimaires d'interdiction à l'encontre du courtier Beaudoin, Rigolt & associés inc. et de ses représentants

15 décembre 2016Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants

14 décembre 2016Pénalités de 5 500 $ à l'encontre de Daniel Salanon et de 2 500 $ à l'encontre de l'entreprise Daniel Salanon Industries inc.

13 décembre 2016Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Sidis Capital & Associés et de Louis-Philippe Gagné

12 décembre 2016Pratique illégale en assurance collective de personnes - Stéphane Corbeil écope d'amendes totalisant plus de 18 000 $

09 décembre 2016Comités consultatifs - L'Autorité sollicite des candidatures pour pourvoir des postes vacants au sein de deux comités consultatifs

09 décembre 2016Pratique et placements illégaux - Ordonnance de blocage à l'encontre d'André Lesage, Louise Angers et la société 4144589 Canada inc.

08 décembre 2016Pratique illégale de courtier et aide au placement illégal - Le Tribunal acquitte Fernand Plante

08 décembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse

08 décembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l'aperçu du fonds et l'aperçu du FNB

06 décembre 2016Ordonnances intérimaires d'interdiction à l'encontre de Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier

05 décembre 2016Dossier NosFinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers

29 novembre 2016Options binaires - L'Autorité met à jour sa liste de plateformes opérant illégalement au Québec

25 novembre 2016L'Autorité consulte sur l'encadrement des investissements dans le secteur immobilier

25 novembre 2016Marché des devises (FOREX) - Prudence à l'égard des sollicitations d'investissement de Kaizen Global Network

25 novembre 2016Dossier Tran et al. Signification d'avis de présentation

18 novembre 2016Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit Pierre Morency et une société

17 novembre 2016Les ACVM annoncent la tenue d'une table ronde sur la cybersécurité

17 novembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l'intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement

14 novembre 2016Dossier de Daniel L'Heureux et al. - Signification d'un avis de présentation

09 novembre 2016Pratique illégale de représentant en assurance - L'Autorité poursuit Harold Mongrain et Réal Fiset

03 novembre 2016Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Payons Comptant Valleyfield et trois individus écopent d'amendes totalisant 71 400 $

02 novembre 2016Dossier Nstein Technologies - Le Tribunal administratif des marchés financiers impose des amendes de plus de 440 000 $

01 novembre 2016Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Thi Thu Hong et Vinh Phuc Ngo écopent d'amendes totalisant 12 000 $

01 novembre 2016L'Autorité élue au conseil de direction de l'IADI

01 novembre 2016Exercice illégal et aide au placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Dimitrios Platanitis

31 octobre 2016Pratique et placements illégaux - Christian Turcotte écope de six mois d'emprisonnement et d'amendes totalisant 148 000 $

28 octobre 2016Dossier Carrefour - Le Tribunal acquitte Gérald Parkin, Bartolomeo Torino et Alain Lefrançois

27 octobre 2016Pratique illégale de courtier en valeurs - Julie Trudel et Richard Paterson écopent d'amendes totalisant 26 000 $

24 octobre 2016L'Autorité annonce la composition de son Comité consultatif consacré à l'encadrement des dérivés

19 octobre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une série de vidéos de sensibilisation aux obligations d'information du client

13 octobre 2016Pratique illégale de représentant en assurance de personnes - Alan Murphy et Jean-François Chouinard écopent d'amendes totalisant 320 000 $

12 octobre 2016Levée des ordonnances de blocage et ordonnance de restitution - L'Autorité recouvre l'argent recueilli illégalement par Donald Murphy

07 octobre 2016Rétractation de jugement - Nathalie Beckers subira un nouveau procès

04 octobre 2016L'Autorité annonce la composition de son comité consultatif consacré au secteur minier

29 septembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration des placements avec dispense.

29 septembre 2016L'Autorité à la tête d'importants comités de l'OICV

28 septembre 2016Les autorités en valeurs mobilières publient de nouveaux résultats sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

27 septembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la cybersécurité pour les participants au marché

22 septembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la tenue de tables rondes pour discuter des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

22 septembre 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l'encadrement des fonds alternatifs

20 septembre 2016Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

19 septembre 2016Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis de présentation

19 septembre 2016Pratique illégale et placement sans prospectus - Guy-Paul Gauthier, Michael E. Heller et Beluga Composites Corporation écopent d'amendes totalisant 240 000 $

15 septembre 2016Programme d'examen de l'information continue - L'Autorité publie le rapport d'activités 2015-2016

14 septembre 2016Appel de candidatures - L'Autorité crée un comité consultatif sur l'innovation technologique

13 septembre 2016Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers

06 septembre 2016Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

01 septembre 2016Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l'accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère

30 août 2016Ordonnances réciproques d'interdiction envers Paul Azeff et Korin Bobrow

25 août 2016Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect

24 août 2016Exercice illégal et aide au placement sans prospectus - Jacinthe Forest écope d'amendes totalisant 42 000 $

23 août 2016Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Gilles Payette

22 août 2016Exploitation illégale de guichets automatiques privés - L'Autorité intervient auprès de dix entreprises

22 août 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada mesureront l’incidence des modifications du régime d’information au moment de la souscription et de la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller

18 août 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours

16 août 2016Concours On parle argent dans ma classe! - Plusieurs prix à gagner L'Autorité invite les enseignants à parler d'argent

11 août 2016Dossier Tran et al. Signification d'avis de présentation

08 août 2016Mme Nicole Gadbois-Lavigne et M. Réal Labelle nommés membres du Conseil consultatif de régie administrative

05 août 2016Options binaires - L'Autorité met le public en garde

04 août 2016Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers

04 août 2016Rappel aux consommateurs - L'économie de partage n'est pas sans risques

22 juillet 2016Pratique illégale et aide au placement illégal - Jean-Claude Vachon écope d'amendes totalisant 12 000 $

22 juillet 2016Exercice illégal en assurance de personnes - L'Autorité poursuit Bryan Bissonnette

21 juillet 2016Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Michael Lee Mitton, Cynthia Lucas et Cytron Capital Group inc.

18 juillet 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2016

18 juillet 2016Pratique illégale de courtier et placement sans prospectus - Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. écopent d'amendes totalisant près de 200 000 $

15 juillet 2016L'Autorité intervient pour mettre fin à un stratagème de délit d'initié

13 juillet 2016Guichets automatiques privés - L'Autorité poursuit Albert Sleiman, Ghassan Hayek et cinq entreprises

12 juillet 2016Dossier Nosfinances.com - Signification d'un avis de présentation

07 juillet 2016Mode spécial de signification à l'égard de Maxime Robichaud - L'Autorité intervient pour mettre fin à un réseau de sollicitation ciblant une jeune clientèle

07 juillet 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur nouveau plan d'affaires triennal

07 juillet 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications aux obligations relatives à la garde et à d'autres obligations des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement

07 juillet 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un document de consultation sur les exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale

06 juillet 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur leurs réalisations de 2013 à 2016

04 juillet 2016Le CCRRA publie des documents pour consultation

30 juin 2016Pratique illégale de courtier en valeurs - Richard Rouillard écope d'amendes totalisant 10 000 $

29 juin 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur la marche à suivre en cas d'interruption du service postal

29 juin 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les prochaines étapes de l'examen des frais des organismes de placement collectif

28 juin 2016Pratique illégale et usage de faux documents - Donald Murphy écope d'amendes totalisant 200 000 $

27 juin 2016Exercice illégal de courtier en assurance de dommages - L'Autorité poursuit Location Accès Crédit et Michel Coutu

23 juin 2016L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières exercera la fonction d'agence de traitement de l'information pour les titres de créance privés

23 juin 2016Valeurs mobilières - De nouvelles mesures pour mieux protéger les investisseurs québécois

22 juin 2016Dossier Carrefour - Signification d'avis de présentation

22 juin 2016Mode spécial de signification à l'égard de Maxime Robichaud - L'Autorité intervient pour mettre fin à un réseau de sollicitation ciblant une jeune clientèle

21 juin 2016Pratique illégale d'expert en sinistre - Gilles Dufresne écope d'une amende de 3 500 $

20 juin 2016L'Autorité lance son programme de dénonciation

20 juin 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient la liste des marchés non protégés

16 juin 2016Pratique illégale de représentant en assurance de personnes - Alan Murphy et Jean-François Chouinard reconnus coupables

13 juin 2016Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

13 juin 2016Innovations technologiques dans le secteur financier - L'Autorité crée un groupe de travail sur les « Fintech »

10 juin 2016Rapport annuel sur les institutions financières 2015 - La croissance se poursuit dans un contexte économique et technologique porteur de nombreux défis

07 juin 2016Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

03 juin 2016Pratique illégale de courtier en valeurs - Guy Gravel écope d'amendes totalisant 16 000 $

02 juin 2016Sondage des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la sensibilisation des investisseurs 2016 : un nombre croissant de Canadiens revoient leur tolérance au risque

01 juin 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent la conclusion d'une entente contractuelle visant le renouvellement des systèmes pancanadiens des ACVM

27 mai 2016Pratique illégale de courtier en assurance de dommages - Félicien Ngankoy écope d'amendes totalisant 18 000 $

20 mai 2016Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

20 mai 2016Nicolas De Smet souscrit à un engagement envers l'Autorité et le Bureau de décision et de révision

19 mai 2016Pratique illégale de conseiller en valeurs - Luc Bousquet et MIB Conseils inc. écopent de pénalités totalisant 50 000 $

18 mai 2016Cyberrisques - Les institutions financières conscientes des cyberrisques

18 mai 2016Dossier Hippocampe - Simon Déry écope d'amendes totalisant 100 000 $

17 mai 2016Dossier Fondation Fer de Lance - Tous les défendeurs sont reconnus coupables

16 mai 2016Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

16 mai 2016Pratique illégale de conseiller en valeurs - Kader Hanahem écope d'une nouvelle condamnation

13 mai 2016Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

12 mai 2016Plus d'efficacité et de transparence au marché des dérivés de gré à gré

11 mai 2016L'Autorité crée des comités consultatifs consacrés à l'encadrement des dérivés et du secteur minier

11 mai 2016Dossier Tran et al. - Signification d'avis de présentation

09 mai 2016Mes finances en tête - L'Autorité déploie une importante campagne de sensibilisation

04 mai 2016Indice Autorité 2016 - La vigilance financière des Québécois progresse

28 avril 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients

25 avril 2016Dossier Nosfinances.com - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

22 avril 2016Rabais de prime - Ian Roy et Stéphane Corbeil écopent d'amendes totalisant plus de 220 000 $

21 avril 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les prochaines étapes de la mise en oeuvre d'améliorations à la réglementation du marché des titres à revenu fixe

21 avril 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur le dépôt de documents relatifs aux placements et d'information sur le marché dispensé au moyen de SEDAR

20 avril 2016Le Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance de l'Autorité soutient dix projets

20 avril 2016Programme de bourses d'excellence de l'Autorité - Trois étudiants à la maîtrise sont récompensés

19 avril 2016Prudence à l'égard des plateformes de partage de risques entre particuliers (« peer-to-peer risk sharing »)

18 avril 2016Pratique et placements illégaux - Robert Morin écope de trois ans d'emprisonnement et d'amendes totalisant près d'un million de dollars

15 avril 2016Jacques Pageau écope d'une amende de 5 000 $

08 avril 2016Pratique et placements illégaux - Marcel Paiement écope d'une pénalité de 8 000 $

08 avril 2016Pratique et placements illégaux - Richard Longpré écope d'une amende de 724 000 $ et de deux ans d'emprisonnement

07 avril 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent une déclaration harmonisée pour le marché dispensé

07 avril 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications au régime de protection des ordres

06 avril 2016Pratique et placements illégaux - Ordonnances et pénalités à l'encontre de la Galerie les règles de l'art et de quatre individus

06 avril 2016Sollicitation sur le Web - Prudence à l'égard des sollicitations de Vincenzo Pettinicchio, NPFB Europe SRL et World of Tickets inc.

04 avril 2016L'Autorité intervient pour obtenir une ordonnance intérimaire de blocage

31 mars 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de protocoles concernant le vote par procuration

23 mars 2016Les ACVM mettent les investisseurs en garde contre les plateformes de négociation d’options binaires

23 mars 2016Allégations de délits d’initiés - L’Autorité exécute des perquisitions et obtient des ordonnances à l’égard de 13 individus

23 mars 2016Dossier Amaya inc. - L’Autorité dépose 23 chefs d’accusation contre 3 individus et 3 sociétés

21 mars 2016Exercice illégal en assurance de personnes - L'Autorité poursuit Claude Martineau et Guy Lampron

21 mars 2016Délit d'initié - L'Autorité poursuit Mathieu Tremblay dans une affaire impliquant des opérations sur options

18 mars 2016Exercice illégal de l'activité de représentant de courtier et aide au placement illégal - Michel Gosselin écope d'amendes totalisant 63 000 $

18 mars 2016Sollicitation illégale visant la communauté congolaise - L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités du Fonds d'investissement des congolais expatriés inc.

17 mars 2016Vente de produits d'assurance à l'achat d'un véhicule - Assurance Accomodex inc. et Autonum Presto Locations inc. écopent de sanctions

16 mars 2016Application des lois par l'Autorité en 2015 - De nombreuses réalisations en matière de prévention, de détection et de sanction des infractions

16 mars 2016Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières invitent les investisseurs à vérifier l’inscription de leur courtier ou conseiller avant d’investir

14 mars 2016Pratique et placements illégaux - L'Autorité poursuit les promoteurs de deux groupes d'investissement

10 mars 2016L'Autorité choisie comme hôte de l'assemblée générale annuelle de l'Association internationale des assureurs-dépôts en 2017

04 mars 2016Mars est le Mois de la prévention de la fraude - Trois étapes pour vous protéger contre la fraude en matière de placement

03 mars 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'OCRCVM

03 mars 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada élargissent la portée du régime de passeport et instaurent les interdictions d'opérations automatiques dans plusieurs territoires

26 février 2016L'Autorité intervient pour faire cesser un possible stratagème d'appropriation de fonds impliquant Mario Langlais

25 février 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en oeuvre des modifications au système d'alerte

25 février 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada adoptent des modifications fondamentales au régime des OPA

24 février 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur le règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

23 février 2016Les sanctions imposées par les autorités en valeurs mobilières du Canada jouent un rôle-clé dans la prévention de la fraude sur les marchés financiers

18 février 2016L'Autorité n'offrira pas de récompenses aux dénonciateurs

17 février 2016Placement illégal - L'Autorité poursuit Jean Mercure et Lexauris

16 février 2016Exercice illégal de courtier et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Jacques Larré et Icare Films inc.

16 février 2016L'Autorité intervient dans un dossier d'appropriation de fonds au Saguenay

12 février 2016Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

12 février 2016Transmission de faux renseignements - Dimitrios Platanitis écope d'une amende de 10 000 $

09 février 2016Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

05 février 2016Placement sans prospectus - Alain Laroche et 9175-3178 Québec inc. écopent d'amendes de 82 000 $

05 février 2016Pratique et placements illégaux - Jean-Pierre Desmarais écope d'une peine d'emprisonnement et d'amendes totalisant 345 000 $

04 février 2016L'Autorité poursuit Yvan Prévost et dépose une procédure administrative contre Marc St-Onge, Invico Investissements et Retraite inc. et Groupe financier Invico inc.

04 février 2016Pratique et placements illégaux - Alain André Desarzens écope d'amendes de plus de 1,5 million de dollars

01 février 2016Délit d'initié - Carl Larivière écope d'amendes totalisant plus de 89 000 $

29 janvier 2016Exploitation d'une entreprise de services monétaires sans permis - Sylvain Brochu écope d'une amende de 6 000 $

28 janvier 2016Ordonnances et pénalité administrative imposées à Carlo Cioppi

27 janvier 2016Options binaires - L'Autorité sonne l'alarme

22 janvier 2016Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation

21 janvier 2016Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des règles de protection des sûretés des clients lors de la compensation des dérivés

19 janvier 2016Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation

18 janvier 2016Modernisation du Règlement sur les instruments dérivés

14 janvier 2016Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

13 janvier 2016Mise en garde à l’égard des sollicitations de la société Adams & Taylor Group Ltd

06 janvier 2016Pratique illégale - Paul Apostolos Sigalos condamné à des amendes totalisant 60 000 $

06 janvier 2016Placements illégaux sans prospectus - Helga Leuthe écope d'amendes totalisant 40 000 $