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Votre rôle dans une assemblée d’actionnaires

L’information contenue dans cette section est d’ordre général. Afin d’en alléger la lecture, elle offre uniquement une description des droits et obligations des actionnaires d’une société par actions. Des parallèles peuvent toutefois être faits, compte tenu des adaptations nécessaires, avec la détention de titres dans d’autres types d’émetteurs tels que les sociétés en commandite, les fiducies de revenu ou autres.

En acquérant des actions d’une société, vous devenez propriétaire d’une part de son capital. Toutefois, ce statut ne vous autorise pas à intervenir dans sa gestion quotidienne. C’est la responsabilité du conseil d’administration et de ses dirigeants.

En tant qu’actionnaire de la société, vous pouvez, lors des assemblées des actionnaires, donner votre avis et poser des questions aux dirigeants sur la gestion et les activités de la société. Dans certains cas, les actionnaires peuvent être consultés sur la rémunération des dirigeants.

Vous pouvez vous présenter en personne aux assemblées d’actionnaires ou mandater quelqu’un pour vous représenter. Les règles sur le déroulement des assemblées d’actionnaires peuvent varier d’une société à une autre, selon les statuts constitutifs de la société, ses règlements et, le cas échéant, son code de procédure.