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Aide à l'inscription aux services en ligne :
Cabinet, société autonome ou firme en valeurs mobilières

Quelles sont les transactions que je peux effectuer avec l’Autorité en utilisant les services en ligne?

Une fois inscrit aux services en ligne, vous pourrez entre autres :

  • Accéder à un dossier unique en tant qu’inscrit;
  • Maintenir votre inscription;
  • Effectuer des paiements liés à vos obligations;
  • Assurer le suivi du traitement de vos demandes en temps réel;
  • Procéder au rattachement ou au retrait de représentants.
  • Transmettre vos divulgations règlementaires requises par le Règlement 31-103;
  • Transmettre vos avis règlementaires requis par le Règlement 31-103;
  • Déposer une demande d’inscription de la firme dans au moins un autre territoire du Canada;
  • Déposer une demande d’inscription de la firme dans au moins une autre catégorie;
  • Déposer une demande de dispense en valeurs mobilières;
  • Déposer une demande de radiation de l’inscription de la firme en valeurs mobilières.

Que dois-je faire pour m’inscrire aux services en ligne de l’Autorité?

Voici les deux étapes pour inscrire un cabinet ou une firme aux services en ligne de l’Autorité

1. Inscrire l’entreprise à clicSÉQUR

Avant de faire votre inscription à clicSÉQUR, ayez en main les informations suivantes.

Numéro de client à l’Autorité – Numéro que l’Autorité vous attribue lors de la délivrance de votre droit d’exercice à titre de cabinet, de société ou de firme en valeurs mobilières

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) – Numéro de dix chiffres attribué aux entreprises qui s'immatriculent en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises

Numéro d’identification de votre entreprise – Numéro de dix chiffres qui vous a été attribué par Revenu Québec si votre entreprise, ou l'entreprise dont vous êtes associé ou administrateur, est inscrite au fichier de la TPS/TVH, à celui de la TVQ ou à celui des retenues à la source

Identité et fonction du représentant autorisé – Le représentant autorisé (RA) est une personne dûment habilitée à agir pour l’entreprise, en raison des fonctions qu'elle occupe ou parce qu’on lui en a donné le mandat. Voir Le représentant autorisé

Identité du ou des responsables des services électroniques – Le responsable des services électroniques (RSE) représente l’entreprise auprès du fournisseur de services ainsi qu’auprès des ministères et organismes pour toute transaction relative au dossier de l’entreprise, incluant la communication de renseignements confidentiels. Voir Le responsable des services électroniques.

Choisissez les personnes qui agiront au nom de votre entreprise tout au long du processus d’inscription à clicSÉQUR, soit le représentant autorisé (RA) et le responsable des services électroniques (RSE).

Si vous avez déjà un compte clicSÉQUR, vous avez probablement déjà choisi ces personnes. Si vous ne connaissez pas le ou les RSE de votre entreprise, ou si vous désirez ajouter d’autres personnes à titre de RSE, nous vous invitons à communiquer avec Revenu Québec au 1 866 423-3234.

C’est par le biais du site de Revenu Québec que vous pouvez entreprendre votre inscription à clicSÉQUR. Pour ce faire, vous pouvez obtenir le soutien de l’équipe de clicSÉQUR pour vous aider à passer toutes les étapes liées à la vérification de l’identité de votre entreprise, du représentant autorisé (RA) ou du ou des responsables des services électroniques (RSE) que vous avez nommés.

Le représentant autorisé (RA)

Le représentant autorisé devra effectuer toute la procédure d’inscription auprès de clicSÉQUR.

Il est généralement un dirigeant de votre entreprise, par exemple le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier ou une personne dûment habilitée à agir pour votre entreprise et qui en a reçu le mandat. Il désigne le ou les responsables des services électroniques (RSE).

Il obtient un code d'utilisateur et un mot de passe pour chaque RSE désigné afin que ces derniers puissent attribuer les droits à d’autres utilisateurs au sein de votre entreprise, qui pourront à leur tour s’authentifier au moyen de clicSÉQUR.

2. Inscrire l’entreprise aux services en ligne de l’Autorité

Le responsable des services électroniques (RSE)

Le responsable des services électroniques (RSE) est un employé de votre entreprise et il la représente auprès de l’Autorité pour toute transaction relative au dossier de l’entreprise, incluant la communication de renseignements confidentiels.

Il détient une procuration générale qui lui donne accès à tous les services et dossiers de l’entreprise auprès de l’Autorité.

Il crée les utilisateurs pour votre entreprise et leur octroie des droits d’accès à l’aide de procurations. Un utilisateur peut être un employé de votre entreprise ou une personne exerçant à l’extérieur de votre entreprise, par exemple un comptable. Pour ce faire, il doit accéder au site de clicSÉQUR et suivre les étapes du menu Administrateur.

Gérer les utilisateurs et leurs droits d’accès

Le RSE possède tous les droits d’accès aux services qui sont proposés par l’Autorité. Il doit accorder des droits d’accès à ces services aux utilisateurs. Ces droits d’accès peuvent être limités à certains blocs fonctionnels.

Les blocs fonctionnels

L’Autorité a défini des services afin de répondre à vos besoins ou aux domaines d’affaires propres à vos opérations les plus courantes avec elle. On appelle ces services « blocs fonctionnels ».

Si vous désirez modifier les blocs fonctionnels que vous avez choisis, nous vous invitons à consulter le site de clicSÉQUR.

Blocs fonctionnels pour un cabinet, une société autonome ou une firme en valeurs mobilières

001 - Communications sécurisées
002 - Rattachements et maintien de l'inscription
003 - Coordonnées et préférences
004 - Calendrier des divulgations
005 - Demandes d'information et autres demandes
006 - État de compte - consultation
007 - Suivi des demandes
008 - État de compte - paiement
009 - Approbation des périodes probatoires
010 - Gestion des périodes probatoires
011 - Retrait de discipline / annulation d'inscription
012 - Couverture d'assurance de responsabilité professionnelle
020 - Accès au dossier client limité au département DFQ
021 - Accès au dossier client limité au département DCI
022 - Accès au dossier client limité au département LVM
025 - Accès au dossier client limité au département DF
026 - Accès au dossier client limité au département DC
027 - Accès au dossier client limité au département Indemnisation
028 - Accès au dossier client limité au département Plaintes

Pour accéder aux services en ligne de l’Autorité

Le responsable des services électroniques ainsi que les utilisateurs sélectionnés de votre entreprise ont obtenu les codes et mots de passe nécessaires afin qu’ils puissent s’authentifier par clicSÉQUR et accéder aux services en ligne.

L’accès aux services en ligne se fait par le biais du site Web de l’Autorité.

Pour plus d’information, nous vous invitons à écouter la capsule de formation à ce sujet.

Combien de temps peut prendre une inscription à clicSÉQUR?

Le délai prévu pour votre inscription à clicSÉQUR varie selon la nature des informations que vous avez à fournir et le traitement que doit effectuer clicSÉQUR pour vous accorder votre authentification.